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Carte de la zone franche urbaine de Vintimille

 

Zone franche urbaine

Pour résumer, (Z.F.U.=Zone franche urbaine) est une émanation de plusieurs dispositions légales dont la loi 27.12.2007 n°296. Cette zone doit réunir les critères suivants :

1. au moins 25 000 habitants (sources Istat 2006) ;
2. un taux de chômage communal supérieur à la moyenne nationale pour 2005. Cette zone vise à favoriser les PME et les microentreprises nouvellement créées ou celles qui existent déjà, mais dans certains cas particuliers uniquement. L'Italie compte 22 Z.F.U. Le Nord du pays en compte à peine deux (Massa Carrara en Toscane et Vintimille en Ligurie).

Cette zone ne pourra pas bénéficier des aides fiscales accordées aux entreprises intervenant dans les secteurs suivants : construction automobile, chantiers navals, textile à grande échelle, sidérurgie et transport routier.

Toute personne démarrant une activité dans cette zone pourra bénéficier, pendant les 5 premières années de son existence, d’allégements fiscaux et d’une réduction des cotisations obligatoires (à savoir l'exonération totale pendant les 5 premières années de l'impôt sur le revenu pour un revenu réalisé dans la zone urbaine inférieur à 100 000 € et avec une majoration de 5 000 € pour chaque année et embauche supplémentaire en C.D.I). Elle sera également exonérée de l'impôt régional sur les activités productives, IRAP, si sa production nette annuelle ne dépasse pas 300 000 €.

L’exonération de l'ICI s'applique aux biens immobiliers, situés dans la zone franche urbaine pendant les 5 premières années, s’ils sont la propriété de l'entreprise et à condition d'être utilisés pour l’exercice de son activité. En ce qui concerne les cotisations obligatoires, l’exonération s’appliquera aux contrats à durée indéterminée et déterminée d’une durée minimum d’un an à condition que 30 % des travailleurs concernés résident dans la zone franche urbaine.